Fusions & Acquisitions

Nous accompagnons nos clients (dirigeants, structures familiales, ETI et PME, groupes français et internationaux) dans leurs projets de fusion-acquisition, de réorganisation interne et de croissance externe incluant l’acquisition de sociétés ou d’actifs, les prises de participation, partenariats et joint-ventures à tous les stades de l’opération, ainsi que dans le financement de ces opérations. Nous intervenons sur tous les aspects stratégiques, juridiques et fiscaux de ces opérations depuis leur structuration jusqu’à leur négociation et leur mise en œuvre.

Le cabinet ALTILAW AVOCATS dispose d’un savoir-faire reconnu dans notamment :

l’appréciation des projets soumis dans leur contexte en vue de la préconisation d’un schéma juridique intégrant les aspects fiscaux des opérations (constitution, acquisition ou cession de sociétés, de branches d’activité, de fonds de commerce, mise en place de joint-venture et partenariats, fusions, scissions, apports partiels d’actifs) ;
la réalisation d’audits d’acquisition et de Vendor Due Diligence (VDD) ;
la rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation juridique, en langue française et/ou anglaise selon la nationalité des intervenants à l’opération (LOI, accords de confidentialité, contrats de cession et GAP, protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires, traités de fusion, de scission et d’apports partiels d’actifs, etc.).

Prendre contact

Fusions & Acquisitions

Le cabinet ALTILAW AVOCATS dispose d’un savoir-faire reconnu dans notamment :

Nos articles associés