Droit des sociétés

Nous intervenons ainsi à toutes les étapes des opérations stratégiques, depuis la structuration juridique et fiscale des opérations jusqu’à leur sécurisation contractuelle, en passant par la négociation des accords clés et la gestion des problématiques post-acquisition.

Notre approche repose sur une compréhension fine des enjeux économiques de nos clients, une maîtrise technique approfondie du droit des sociétés et du droit des affaires, et une implication opérationnelle forte aux côtés des décideurs.

Notre équipe intervient (le cas échéant en collaboration avec l'équipe Fiscale) notamment en matière de :

• opérations d’acquisition et de cession de sociétés, de fonds de commerce ou de branches d’activité ; 
• réalisation d’opérations sur le capital (augmentation et réduction, LBO, MBO et opérations de capital-investissement dans le cadre d’opérations avec effet de levier, émission de valeurs mobilières, mécanismes d’intéressement des salariés et dirigeants, etc.) ;
• rédaction de pactes d’actionnaires, règlements et chartes (notamment au sein des structures familiales) ;
• restructuration pré et post-cession (fusion, carve-out, apport partiel d’actifs, scission, TUP, etc.) ;
• rédaction de conventions intragroupe (conventions de prestations de services, de centralisation de trésorerie, etc.) et d’organisation des relations intragroupe ;
• mise en place de plans d’intéressement et de management packages des dirigeants et des salariés tels que BSPCE, stock-options, actions gratuites, etc. ;
• problématiques liées à la gouvernance ;
• transformation de sociétés ; 
• réalisation d’audits juridiques (due diligences) ;
• constitution de sociétés civiles et commerciales et autres groupements (en ce compris le conseil dans le choix de la structure juridique appropriée aux besoins des clients) ;
• suivi juridique courant dans le cadre de l’accompagnement de la vie des sociétés non cotées (approbation des comptes annuels, modifications statutaires, changement et révocation de dirigeants, tenue des registres).