Fiscalité

Notre approche repose sur une compréhension fine des enjeux économiques et patrimoniaux de nos clients, une implication opérationnelle forte aux côtés des décideurs et des compétences à forte valeur ajoutée en fiscalité des entreprises, des personnes et du patrimoine.

Nous proposons ainsi une capacité d’intervention pointue en matière de structuration et de transmission de patrimoine, structuration des groupes de sociétés, opérations de haut de bilan et fiscalité transactionnelle. 

Nous intervenons, le cas échéant en collaboration avec l’équipe Corporate du cabinet, notamment dans les domaines d’expertises suivant : 

• Fiscalité des transactions et restructurations 
  
  • Structuration des opérations d’acquisition et de cession ;
  • Structuration fiscale des opérations de haut de bilan ;
  • Audit d’acquisition et de vente (due diligence et VDD) ;
  • Mise en place de management packages des dirigeants et salariés. 

• Fiscalité des entreprises
  
  • Audit des risques fiscaux internes ;
  • Gestion fiscale des flux intragroupe ; 
  • Analyse et gestion de la déduction des charges financières ;
  • TVA nationale et communautaire ; 
  • Mise en place de mécanismes d’actionnariat salarié (actions gratuites, stock-options, BSPCE, etc.).

• Fiscalité patrimoniale
  
  • Structuration et transmission du patrimoine ;
  • Structuration des rémunérations (salaires, dividendes, management packages, etc.) ;
  • Structuration des investissements immobiliers ;
  • Gestion des holdings personnelles ;
  • Mobilité internationale (transfert de résidence de France / vers la France, gestion des expatriés) ;
  • Compliance et obligations déclaratives. 

• Contrôle et contentieux fiscal
  
  • Assistance au contrôle fiscal des sociétés et des particuliers (vérification de comptabilité et ESFP) ;
  • Assistance précontentieuse devant l’administration (recours hiérarchique et interlocution) ;
  • Assistance devant les différentes commissions (CDIDTCA, CDC,...) ;
  • Assistance devant les tribunaux de première instance et en appel.